Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marion Baillière - Les Créations de Marion (ci-après désigné “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après désigné “le Client”) effectuant un achat via le site internet.
1. Identification du Vendeur
• Nom de l’entreprise : Marion BAILLIERE - Les Créations de Marion
• Adresse : 21 Bis, rue de la Boissière, 91140 Villebon-sur-Yvette, France
• Numéro SIRET : 94856872000015
• Adresse e-mail : bailliere.m@gmail.com
2. Produits et services
Les produits vendus sur le site sont des créations artisanales fabriquées par le Vendeur. Chaque produit est décrit avec soin, mais de légères variations peuvent exister en raison de leur caractère artisanal.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande et clairement indiqués avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est effectuée via le site internet. Le Client est tenu de vérifier les informations fournies avant validation. La commande sera confirmée par un e-mail récapitulatif après réception du paiement.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont [indiquer : carte bancaire et PayPal.]. Les paiements s’effectuent via le système sécurisé fourni par Wix.
6. Livraison
Les produits sont expédiés via le service Mondial Relay. La livraison s’effectue exclusivement en point relais, que le client sélectionne lors de sa commande. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition du colis.Les frais de livraison sont clairement indiqués avant validation de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande dépassant un montant de 75€.En cas de retard ou de problème lors de la livraison, le client est invité à m’informer dans les plus brefs délais via l’adresse e-mail suivante : bailliere.m@gmail.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception pour les produits personnalisés.Pour exercer ce droit, le Client doit nous informer via l’adresse e-mail : bailliere.m@gmail.com
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à l’accès au site internet.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site internet, y compris les créations proposées à la vente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.